La commission procède à l'examen des amendements sur la proposition de loi n° 65 rectifié (2010-2011) modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans le texte n° 295 (2010-2011) adopté par la commission le 9 février dont M. Alain Milon est le rapporteur.

La commission a examiné cinq amendements du Gouvernement. Suivant son rapporteur Alain Milon, elle a donné un avis défavorable aux amendements n° 76 et 79 rectifié et un avis favorable aux amendements n° 80, 77 et 78.