Sur le rapport de M. Jean-Jacques Hyest, la commission a procédé à l'examen des amendements au texte de la commission n° 116 (2009-2010) sur le projet de loi n° 48 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.

Sur l'ensemble des amendements, la commission a donné les avis suivants :