Au cours d'une réunion tenue dans la nuit à la faveur d'une suspension de séance, la commission a examiné trois amendements rectifiés déposés par le Gouvernement n° 23 rectifié bis, 39 rectifié (article 1er) et 35 rectifié (article 4 quinquies).

Le premier propose de modifier les règles du recueil du consentement pour certaines recherches dénuées de risque ; le deuxième vise à limiter l'information des comités de protection des personnes (CPP) en cas de survenance d'effets indésirables au cours des recherches ; le troisième tend à rattacher la commission nationale des CPP directement au ministère de la santé plutôt qu'à la Haute Autorité de santé.

Préférant, sur ces trois points, s'en tenir à sa position initiale, elle leur a donné un avis défavorable.