La commission a procédé à l'examen des amendements déposés sur le texte adopté par la commission n° 138 (2009-2010) sur la proposition de loi n° 121 (2009-2010), modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, relative à la lutte contre la fracture numérique.
Sur proposition de M. Bruno Retailleau, rapporteur, elle a donné les avis suivants :