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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 16 février 2010 : 1ère réunion :

Répartition des présents

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Photo de Pierre Bernard-Reymond Photo de Michel Billout Photo de Jean Bizet Photo de Pierre Fauchon Photo de Bernard Frimat Photo de Marie-Thérèse Hermange Photo de Fabienne Keller Photo de Colette Mélot Photo de Hugues Portelli Photo de Yves Pozzo di Borgo Photo de Roland Ries Photo de Simon Sutour 

  • Assistaient à la réunion :
    • Pierre Bernard-Reymond, ancien sénateur NI des Hautes-Alpes (1 preuve)
    • Michel Billout, ancien sénateur CRC de Seine-et-Marne (1 preuve)
    • Jean Bizet, ancien sénateur LR de la Manche (1 preuve)
    • Pierre Fauchon, ancien sénateur UC du Loir-et-Cher (1 preuve)
    • Bernard Frimat, ancien sénateur SOCV du Nord (1 preuve)
    • Marie-Thérèse Hermange, ancienne sénatrice UMP de Paris (1 preuve)
    • Fabienne Keller, ancienne sénatrice NI du Bas-Rhin (1 preuve)
    • Colette Mélot, sénatrice RTLI de Seine-et-Marne (1 preuve)
    • Hugues Portelli, ancien sénateur LR du Val-d'Oise (1 preuve)
    • Yves Pozzo di Borgo, ancien sénateur UC de Paris (1 preuve)
    • Roland Ries, ancien sénateur SOC du Bas-Rhin (1 preuve)
    • Simon Sutour, ancien sénateur SOC du Gard (1 preuve)
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