Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 23 janvier 2012 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Est intervenu :
  • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (2 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Éliane Assassi, sénatrice CRCE de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
  • Esther Benbassa, sénatrice NI de Paris (1 preuve)
  • Corinne Bouchoux, ancienne sénatrice NI du Maine-et-Loire (1 preuve)
  • Gaëtan Gorce, ancien sénateur SOC de la Nièvre (1 preuve)
  • Jean-Yves Leconte, sénateur SER des Français établis hors de France (1 preuve)
  • Catherine Tasca, ancienne sénatrice SOC des Yvelines (1 preuve)