Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du 14 février 2012 : 1ère réunion
Sommaire
La réunion
Puis la commission procède à la nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 347 (2011-2012), sur le mécanisme pour l'interconnexion en Europe.
Roland Ries est désigné rapporteur.
Enfin, en application de l'article 73 quinquies, alinéa 3 du Règlement, la commission fixe le délai limite de dépôt des amendements sur la proposition de résolution européenne n° 347 (2011-2012), sur le mécanisme pour l'interconnexion en Europe.
Le délai limite est fixé au vendredi 24 février 2012, à 11 heures.
La commission procède à l'examen des amendements sur le texte n° 322 (2011-2012) adopté par la commission sur la proposition de loi n° 118 (2011-2012), visant à assurer l'aménagement numérique du territoire.
La commission a tout d'abord adopté deux amendements :
à l'article 21 un amendement précisant la dénomination du comité de pilotage chargé d'harmoniser les référentiels techniques des réseaux à très haut débit ;
à l'article 23, un amendement rédactionnel.
