Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales

Sénateurs présents à la réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Assistaient à la réunion :
  • Éric Bocquet, sénateur CRCE du Nord (1 preuve)
  • Philippe Dominati, sénateur apparenté LR de Paris (1 preuve)
  • Louis Duvernois, ancien sénateur LR des Français établis hors de France (1 preuve)
  • Nathalie Goulet, sénatrice UC de l'Orne (1 preuve)
  • François Pillet, ancien sénateur LR du Cher (1 preuve)