Commission des affaires sociales

Séance du 17 novembre 2008 : 2ème réunion

Résumé de la séance

La séance

Source

Au cours d'une première réunion tenue dans l'après-midi, la commission a adopté un amendement à l'article 22 (non compensation par le budget de l'Etat des pertes de recettes liées à certains dispositifs) afin de soumettre au forfait social les sommes versées au titre de la prime exceptionnelle prévue dans le cadre des projets de loi en faveur des revenus du travail. La commission a alors décidé d'autoriser le rapporteur pour les équilibres financiers à retirer l'amendement de suppression de l'article 22.