Au cours d'une troisième réunion tenue à l'issue de la séance de l'après-midi, la commission a poursuivi l'examen des amendements sur le projet de loi n° 80 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Elle a d'abord déposé les amendements suivants :

Après l'article 46, la commission a adopté un amendement portant article additionnel tendant à clarifier la situation juridique des accueillants familiaux employés dans des établissements ou services de soins.

A l'article 72 (assouplissement des conditions d'exercice de la profession d'assistant maternel), elle a adopté un amendement visant à mieux définir les conditions de regroupement des assistantes maternelles dans un local commun.

A l'article 78 (amélioration du recouvrement des indus et extension de la procédure de contrainte), la commission a adopté deux amendements, l'un tendant à rectifier une erreur matérielle, l'autre visant à mettre en oeuvre la procédure de recouvrement des indus de revenu de solidarité active (RSA) sur d'autres prestations à échoir.

Puis la commission a appelé en priorité l'examen des amendements sur les dépenses d'assurance vieillesse sur lesquels elle a pris les positions suivantes :