Le Gouvernement présente six amendements en seconde délibération. Le premier vise à revenir sur le vote de l'amendement de la commission n° 50 à l'article 12 qui avait pour objet de geler le point de sortie des allégements généraux à 1,6 fois le Smic pour sa valeur au 1er janvier 2010. Les cinq suivants effectuent, en conséquence de celui-ci, des coordinations dans les prévisions de recettes et les tableaux d'équilibre des articles 24, 25, 26 et 29.

Si le rapporteur général en est d'accord, je propose que la commission émette un avis de sagesse sur l'ensemble de ces amendements.