Sommaire
La séance
Discriminations
Quartiers en difficulté - emploi - egalité des chances - examen des amendements
Au cours d'une seconde séance tenue à l'issue de la séance de l'après-midi, sous la présidence de M. Nicolas About, président, la commission a poursuivi l'examen des amendements sur le projet de loi n° 203 (2005-2006), considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence, pour l'égalité des chances.
ont indiqué le mécontentement que leur inspire le déroulement des débats en séance publique. Considérant que l'utilisation, à leur sens abusive, des dispositions du règlement du Sénat a pour but de bâillonner l'opposition, ils ont annoncé que les groupes socialiste et communiste républicain et citoyen n'assisteront pas à la réunion de la commission, en signe de protestation. Les membres de ces deux groupes ont alors quitté la salle de réunion.
La commission a d'abord procédé à la rectification de ses amendements n° 25 et 27, relatifs à la prorogation et l'extension des exonérations fiscales dans les anciennes et nouvelles zones franches urbaines.
Puis elle a poursuivi l'examen des amendements présentés sur les articles 3 ter aux articles additionnels après l'article 7.