Commission des affaires sociales

Séance du 17 novembre 2008 : 3ème réunion

Résumé de la séance

La séance

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Plfss pour 2009

Adoption et examen d'amendements


Au cours d'une deuxième réunion tenue dans l'après-midi, la commission a donné un avis favorable aux six amendements du Gouvernement déposés pour la seconde délibération sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et relatifs aux articles 9 (approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel [annexe B]), 12 bis, 24 (fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base), 25 (approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base) et 26 (approbation du tableau d'équilibre du régime général).