Au cours d'une seconde réunion tenue dans l'après-midi, la commission examine les amendements déposés sur le projet de loi n° 750 (2011-2012) relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

Les avis sont repris dans le tableau ci-dessous.

de logements sociaux 154 Mme Marie-Noëlle LIENEMANN Défavorable 15 Mme Mireille SCHURCH, M. Gérard LE CAM et les membres du groupe CRC Défavorable 152 Mme Marie-Noëlle LIENEMANN Retiré 33 rect. Mme Valérie LÉTARD et les membres du Groupe UCR Défavorable 35 rect. Mme Valérie LÉTARD et les membres du Groupe UCR Défavorable 153 Mme Marie-Noëlle LIENEMANN Retiré 10 rect.bis M. Jean-Léonce DUPONT et les membres du Groupes UCR Demande de l'avis du gouvernement 143 MM. Antoine LEFEVRE et Jean-François MAYET Demande de l'avis du gouvernement 155 Mme Marie-Noëlle LIENEMANN Retiré 52 rect. Mme Valérie LÉTARD et les membres du Groupe UCR Défavorable 16 Mme Mireille SCHURCH, M. Gérard LE CAM et les membres du groupe CRC Défavorable 34 rect. Mme Valérie LÉTARD et les membres du Groupe UCR Demande de l'avis du gouvernement 51 rect. Mme Valérie LÉTARD et les membres du Groupe UCR Demande de l'avis du gouvernement 163 M. Philippe DALLIER et plusieurs de ses collègues Défavorable Article 1er Cession gratuite de terrains de l'État destinés à la construction

de logements sociaux 156 Mme Marie-Noëlle LIENEMANN Demande de l'avis du gouvernement 157 Mme Marie-Noëlle LIENEMANN Défavorable 36 rect. Mme Valérie LÉTARD et les membres du Groupe UCR Favorable sous réserve de rectification 37 rect. Mme Valérie LÉTARD et les membres du Groupe UCR Défavorable 181 M. Joël LABBÉ et plusieurs de ses collègues Défavorable 58 rect. M. Daniel DUBOIS et les membres du Groupe UCR Défavorable 25 Mme Mireille SCHURCH, M. Gérard LE CAM et les membres du groupe CRC Favorable 49 rect. Mme Valérie LÉTARD et les membres du Groupe UCR Défavorable 84 rect. M. Pierre JARLIER et les membres du Groupe UCR Défavorable 76 M. Gérard COLLOMB Défavorable 59 rect. M. Daniel DUBOIS, Hervé MARSEILLE et les membres du Groupe UCR Défavorable 71 rect. M. Daniel DUBOIS, Hervé MARSEILLE et les membres du Groupe UCR Défavorable 164 M. Philippe DALLIER et plusieurs de ses collègues Défavorable Article 2 Possibilité d'appliquer la décote lors de la cession de terrains