Projet de loi N° 750 (2011-2012)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Conformément aux engagements du Président de la République, réitérés dans le discours de politique générale du Premier ministre, l'objectif du projet de loi proposé est de permettre le développement d'une offre de logement correspondant aux besoins et au pouvoir d'achat de chacun.

Le logement représente près du quart de la dépense des ménages, voire davantage pour les ménages à revenus modestes.

On observe même un accroissement important des inégalités dans la dernière décennie.

Or, la question du logement est essentielle au pacte républicain et au vivre-ensemble : sa qualité et son adaptation aux besoins des ménages conditionnent largement les possibilités de développement et d'épanouissement personnel, familial et professionnel, la réussite des élèves et des étudiants, la prise d'autonomie des jeunes, mais aussi le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap.

Pour répondre aux besoins des Français, le...

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