Commission mixte paritaire
Réunion du 17 décembre 2012 : 1ère réunion
Sommaire
La réunion
La commission mixte paritaire a tout d'abord constitué son bureau et désigné :
sénateur, président ;
- et M. Christian Eckert, député, respectivement rapporteurs pour le Sénat et pour l'Assemblée nationale.
Le Sénat ayant rejeté en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2012, tous les articles restaient en discussion. En application de l'article 45 de la Constitution, la commission mixte paritaire a donc été saisie de l'ensemble du projet de loi.
Après les interventions de MM. Philippe Marini, Gilles Carrez, François Marc et Christian Eckert, la commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à un accord sur l'ensemble des dispositions restant en discussion et a conclu à l'échec de ses travaux.
