Commission pour le contrôle de l'application des lois

Sénateurs présents à la réunion du 23 janvier 2013 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Sont intervenus :
  • David Assouline, sénateur SER de Paris (1 preuve)
  • Ronan Dantec, sénateur EST de Loire-Atlantique (1 preuve)
  • Philippe Esnol, ancien sénateur RDSE des Yvelines (1 preuve)
  • Odette Herviaux, ancienne sénatrice SOC du Morbihan (1 preuve)
  • Jean-Claude Lenoir, ancien sénateur LR de l'Orne (1 preuve)
  • Louis Nègre, ancien sénateur LR des Alpes-Maritimes (1 preuve)
  • Jean-Claude Peyronnet, ancien sénateur SOC de la Haute-Vienne (1 preuve)
  • Charles Revet, ancien sénateur LR de Seine-Maritime (1 preuve)
  • Laurence Rossignol, sénatrice SER de l'Oise (1 preuve)
  • Raymond Vall, ancien sénateur RDSE du Gers (1 preuve)