Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Sénateurs présents à la réunion du 19 septembre 2013 : 1ère réunion :

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

• Assistaient à la réunion :
  • Félix Desplan, ancien sénateur RDPI de Guadeloupe (1 preuve)
  • Yves Détraigne, sénateur UC de la Marne (1 preuve)
  • Christian Favier, ancien sénateur CRC du Val-de-Marne (1 preuve)
  • Jean-Jacques Hyest, ancien sénateur LR de Seine-et-Marne (1 preuve)
  • Hélène Lipietz, ancienne sénatrice NI de Seine-et-Marne (1 preuve)
  • André Reichardt, sénateur apparenté LR du Bas-Rhin (1 preuve)
  • Jean-Pierre Sueur, sénateur SER du Loiret (1 preuve)
  • Catherine Tasca, ancienne sénatrice SOC des Yvelines (1 preuve)
  • René Vandierendonck, ancien sénateur SOC du Nord (1 preuve)
  • François Zocchetto, ancien sénateur UC de la Mayenne (1 preuve)