Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de l’ensemble des propos qui ont été tenus ce matin sur les crédits pour l’année 2023. Je souhaite revenir sur certaines de vos interventions, et, le cas échéant, éclairer la représentation nationale sur les différentes pistes de réflexion, questions ou commentaires for...

M. Sébastien Lecornu, ministre. Puisque vous évoquez les munitions complexes, je vais vous donner les chiffres. En 2022, 200 missiles de moyenne portée ont été commandés en novembre, 5 000 obus de 155 millimètres en août, 8 000 charges modulaires cet été, 35 millions de cartouches sur l’année. Et il y a déjà 100 Mistral qui sont commandés ; c’e...

Je ne sais pas quelles sont vos sources. Une nouvelle fois, je me suis engagé devant vous et devant la commission lors de l’examen de ces crédits en vous indiquant que nous procédions aux commandes. Je vous confirme que c’est fait. Il est vrai que certaines commandes demandent du temps, puisque les industriels sont minutieux dans la négociatio...

Nous avons besoin d’études pour le porte-avions et pour le volet propulsion nucléaire. Elles sont également utiles pour la nouvelle génération des SNLE 3G et la classe de sous-marins nucléaires d’attaque Barracuda. Nous devons garder une autonomie française. C’est lié à notre dissuasion. Il est trop tôt pour déterminer si nous aurons besoin ou...

Le Gouvernement demande également le retrait de cet amendement, faite de quoi l’avis serait défavorable. D’abord, le sujet relève évidemment de la prochaine LPM. Ensuite, l’amendement est en partie satisfait, puisqu’un nouveau patrouilleur outre-mer arrive cette année. Enfin, vous avez raison, monsieur Laurent : il va falloir durcir la prote...

Le sénateur Guerriau a raison de vouloir envoyer un tel signal. Ne rien faire conduirait à dire aux forces armées que tout va bien au quotidien dans les régiments et les bases. La réalité est que la constitution des bases de défense a été utile à certains égards, mais qu’elle a tout de même abîmé certaines fonctions de soutien. Ces dernières on...

La guerre déclenchée par la Russie a causé la résurrection de l’Alliance atlantique. Au moment où le Président de la République a tenu ces propos, celle-ci était devenue une alliance diplomatique plus que militaire. Aujourd’hui, les planifications militaires ont repris de plus belle. Nous aurons l’occasion de revenir sur les relations de la Fr...

En 2022, l’enveloppe allouée à ces prestations a diminué de 40 % par rapport à 2021, grâce à la réinternalisation de beaucoup de procédures. Je tiens à vous rassurer, madame la sénatrice : d’une part, nous ne faisons appel à ces cabinets que si nous n’avons pas d’autre choix ; d’autre part, ce qui relève du secret-défense et de la protection d...

Nous affectons 2 milliards d’euros en 2023 à la rénovation thermique des bâtiments et à la rénovation des réseaux d’eau sur les bases aériennes. Nous le faisons à travers les cahiers des charges de maîtrise d’ouvrage, à l’instar des collectivités locales. Nous menons notre effort en agissant sur la commande publique, et non au travers d’une étu...

Madame Gréaume, je vous remercie de votre engagement en faveur du service de santé des armées. Cet amendement est satisfait. En effet, 700 000 euros ont bénéficié à 1 365 agents cette année ; 500 000 euros bénéficieront à 1 717 agents en 2023, soit 20 points d’indice, dont ceux du Centre de transfusion sanguine des armées et ceux de l’Institut...

Madame Gréaume, je vous remercie de votre engagement en faveur du SSA. En 2023, 39 millions d’euros supplémentaires seront alloués au SSA. Cette somme n’est pas neutre et sera la bienvenue. La prochaine LPM consacrera des moyens beaucoup plus importants au service de santé des armées. Celui-ci est appelé à la rescousse pour beaucoup de missio...