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Questions écrites de Sébastien Leroux
2 questions trouvées.
Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guere
M. Sébastien Leroux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation de l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Alors que le statut des pupilles de la Nation, créé en 1907, ne différenciait pas alors les pupilles selon le décès de leur parent, la catégorisation des pupilles a été initiée après la Seconde Guerre mo...
Inquiétudes des maires de l'Orne
M. Sébastien Leroux attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le cri d'alarme de l'association des maires de l'Orne. Les maires s'inquiètent de l'avenir de leurs communes au vu des mesures défavorables prises par le Gouvernement, comme par exemple la suppression de la taxe d'habitation sans garantie sur le maintien dans le temps de la compensation par l'État, qui ...
