Interventions en commissions de Sébastien Meurant

Le malheur français me fait penser à une devise de l'armée « res non verba ». Voilà des années que l'on fait le même constat sur les 35 heures ! Il y a un double discours, on le voit avec l'exemple de Renault dont les nombreuses délocalisations ont été orchestrées par un président qui était l'ancien directeur de cabinet d'un ancien Premier mini...

Le journal Les Échos fait aujourd'hui état d'un bénéfice de 76 milliards d'euros réalisé par Google. La digitalisation de l'économie ne rend-elle pas complexe l'évaluation précise du chiffre d'affaires réalisé par les sociétés ? Pourriez-vous en particulier détailler la manière dont les dispositions de l'accord s'appliqueront à l'activité des G...

L'outil de prévision STEP, développé par un cabinet de conseil, est-il propre à la l'ARS d'Île-de-France ? Va-t-il être étendu à la France entière au regard de son utilité ?

Peut-on trouver un montant consolidé de tous les achats de conseil de l'État ? Y compris les directions régionales et les ministères ?

Comment référencez-vous vos prestataires ? Avez-vous des critères de référencement d'entreprises nationales en matière de cybersécurité et de traitement de la donnée, notamment pour les données de santé ?

Je m'interroge sur le rôle du Parlement français. On voit que son rôle de contrôle du Gouvernement est bien faible en ce qui concerne les conventions fiscales. Or, compte tenu des sommes en jeu, le sujet de la fraude fiscale - comme celui de la fraude sociale - est essentiel. Comment se fait-il que le Gouvernement ne s'en empare pas véritableme...

80 % des entreprises n'ont pas de plan de reprise robuste. 60 % des entreprises attaquées meurent dans les 18 à 24 mois. L'enjeu est donc stratégique. D'ailleurs, le sujet mérite d'être élargi aux collectivités territoriales. Ainsi, la ville de Bondy est paralysée. Tout y est cryptolocké. La question du risque systémique est intéressante. Qu'e...

Merci à tous les intervenants pour cet optimisme, qui ne se traduit pas encore dans les chiffres. En effet, la France se caractérise par un déficit commercial très élevé, du niveau de ceux de la Roumanie, de la Grèce et de l'Espagne. En outre, d'autres pays que l'Allemagne produisent des excédents, dont l'Irlande, les Pays-Bas et l'Italie. La F...

rapporteur spécial de la commission des finances sur les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration ». - Permettez-moi de commencer par une remarque désobligeante. Lorsque nous avons examiné cette mission, nous avons reçu 15 % de réponses, ce qui est tout à faire anormal. Nous sommes tombés à un niveau de contrôle du Gouvernement q...

J'aurais voulu poser une question sur le programme 177, qui couvre la politique d'hébergement et d'accès au logement et l'insertion des personnes vulnérables. Quel est le contenu de ce programme qui explose depuis des années ? Combien de migrants réfugiés font partie des mises à l'abri prévues par ce programme ?

C'est un paradoxe : plus on met d'argent, moins on construit. C'est le budget logement le plus élevé du quinquennat, mais encore faudrait-il que le Gouvernement ait une stratégie... Au lieu de cela, c'est une politique de gribouille. Comment inciter les bailleurs privés à mettre en location un logement vide alors qu'il est très difficile d'exp...

Notre rôle n'est-il pas dire qu'à partir d'un certain niveau, les augmentations de crédits, ça suffit ? Ne devrions-nous pas dire, avec la Cour des comptes, que notre justice a moins besoin d'être réformée, que mieux gérée ? La Cour des comptes va jusqu'à estimer que les réformes pourront rester vaines si la gestion n'est pas plus efficace, nou...

Une étude a-t-elle été réalisée sur les difficultés rencontrées par les citoyens pour déposer plainte ? Dans certains commissariats, on décourage très clairement le dépôt de plainte en arguant du nombre d'heures d'attente... Que pensez-vous du fait de confier une partie de la sécurité routière à des sociétés privées, notamment s'agissant des r...

Combien de lits et d'hôpitaux ont-ils été fermés en dépit des engagements du Président de la République ? Les démissions en cascade des infirmières et aides-soignantes et la mise à pied de certains personnels liée à l'obligation vaccinale ont conduit au désarmement de lits d'hôpital. On entend des chiffres très variables. Connaît-on le nombre...

L'aide médicale « de l'État » sert à des personnes qui ne devraient pas être sur le territoire. À l'heure où nous n'avons pas d'argent pour les hôpitaux, cela devrait nous interroger. Et je ne parle même pas des territoires qui sont encore plus à part dans le fonctionnement de la République française : Mayotte et la Guyane. Pouvez-vous nous app...

Avez-vous des informations plus précises sur la croissance de l'AAH par département ? Cette croissance est-elle uniforme ou existe-t-il des différences selon les territoires ?

Vous parlez de mystification, d'artifice comptable, c'est dire que la situation est grave, et ce budget peu sérieux. Je veux signaler, en plus des PGE, la question des remboursements à l'Urssaf, après la suspension du prélèvement des cotisations : est-ce que les défaillances possibles sont évaluées ?

Avant de commencer, je ne peux que déplorer que le Gouvernement n'ait répondu qu'à 15 % des questions que nous lui avons adressées sur cette mission à la date du 10 octobre, date limite fixée par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Ce sujet est pourtant crucial à l'approche de l'élection présidentielle. Cela soulève bien des ...

Nous n'avons pas les chiffres concernant l'efficacité de la politique migratoire en Europe, pays par pays. En revanche, la France est parmi les derniers pays pour l'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF), et est le principal pays de « rebond », devant l'Allemagne, pour les « dublinés » déjà rejetés par d'autres États...

Il me revient de vous présenter nos propositions afin de mettre la cybersécurité à la portée des PME. Conformément à la « doctrine » de la Délégation, nous avons écarté toute proposition qui n'irait pas dans le sens de la simplification pour les entreprises. Face au virus de la cybercriminalité, il faut tester, alerter, protéger. C'est autou...