Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Sebastien Pla sur ce dossier
1 amendement trouvé
18/10/2021 — Amendement N° 27 au texte N° 20212022-049 - Article 2 (Irrecevable)
M. Pla
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
