Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Serge Babary pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Les chambres consulaires voient leurs financements publics diminuer de façon considérable. Les priver de cet allégement de charges ajouterait à leurs difficultés.
