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Les amendements de Serge Babary pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Mon propos sera essentiellement centré sur le volet « commerce et artisanat ». Le soutien qui peut être apporté au développement et à l'accompagnement de ces entreprises est protéiforme, et l'on en retrouve par conséquent la trace dans les deux parties du projet de loi de finances : d'une part, dans la mission « Économie », qui regroupe des cré...
L'amendement AFFECO.1 vise à abonder les crédits du Fisac afin qu'il atteigne 30 millions d'euros en AE et en CP. Le projet de loi de finances ne prévoit en effet aucune autorisation d'engagement et des crédits de paiement à hauteur de 2,8 millions d'euros, alors qu'il n'y a pas si longtemps encore l'enveloppe du Fisac s'établissait à 70 millio...
L'amendement AFFECO.2 vise à abonder les crédits destinés au soutien et à la promotion des métiers d'art afin qu'ils atteignent 2,25 millions d'euros en AE et en CP, comme l'an passé. Ces crédits financeront essentiellement l'action de l'INMA et de l'ISM. Ces organismes sont en voie de rapprochement, mais ce n'est pas une raison pour supprimer ...
Il nous paraît étrange que la moitié des indicateurs retenus dans les documents budgétaires, par exemple le programme 134 qui représente un milliard d'euros de crédits de paiement, concernent l'action de Bpifrance, dont l'État se désengage discrètement. Les deux autres indicateurs concernent l'action de la DGGCCRF. Serait-il possible, pour l'an...
Ce matin, nous étions stupéfaits des conclusions de notre collègue Alain Chatillon. Tout ce qu'il a énoncé nous conduit à nous opposer ; nous n'avons pas plus d'informations que ce matin. Ce qu'il nous a dit sur le fonds pour l'innovation est inimaginable : l'État se défait d'actifs qui lui rapportaient des dividendes pour verser le produit de ...
Je reviens sur le sujet des PME et souhaite insister sur son importance. Les PME de l'agroalimentaire ont vu leur croissance chuter de 5,5 % à 1,8 % depuis la mise en place de la loi Égalim, soit une baisse drastique survenue en un an. Il faut s'en inquiéter, car ce sont des partenaires efficaces de la production agricole. Cette baisse tient ...
Mon propos sera essentiellement centré sur les crédits de la mission « Économie » alloués au développement des PME-TPE, au commerce et à l'artisanat. Les crédits de cette mission sont éparpillés sur de nombreuses actions pour de petites sommes, ce qui ne favorise pas la lisibilité de la politique menée : par exemple, dans le programme 134, les ...
