Examen du rapport sur les difficultés des entreprises françaises à l'étranger présenté par mme jacky deromedi

Mes chers collègues, Le bureau de notre délégation a décidé, le 29 octobre dernier, de confier à notre collègue Jacky Deromedi une « mission flash » sur les difficultés des entreprises françaises à l'étranger, les « EFE ». Tous les sénateurs représentant nos compatriotes expatriés ont en effet été alertés sur les conséquences, parfois dramat...

Notre démarche a été bien accueillie par Bpifrance et Business France qui s'inquiètent aussi du sujet. Aucun recensement de ces entreprises n'a été effectué alors que le réseau des CCI ne vit que grâce à l'adhésion des entreprises. Le premier point est donc leur identification par le réseau des CCI qui permet de repérer cette présence d'entrepr...

Les services institutionnels, et notamment Business France, sont intéressés par notre démarche et c'est sur eux que nous souhaitons nous appuyer pour déterminer ce point d'entrée, mettre en place une caractérisation de ces entreprises et un suivi. Sur la question des VIE, l'entreprise française à l'étranger de droit local ne peut pas, pour l'he...

Jacky Deromedi fait bien de rappeler qu'il s'agit d'une myriade de petits entrepreneurs qui ont pris des initiatives et qui participent au rayonnement et au commerce de la France. Nous essayons de caractériser cette situation, que la crise a permis de révéler. En dehors des grands groupes et des filiales, ce sont ces entrepreneurs qui constitue...

Les filiales sont soumises à la fiscalité locale et la maison-mère à la fiscalité française, dès lors que celle-ci a son siège en France. C'est le lieu d'implantation, où l'on constate la création de richesse, qui détermine l'assiette de l'imposition. La valeur ajoutée de ces entreprises basées à l'étranger est de faciliter l'exportation des PM...

Nous sommes d'accord, il faut définir des critères. Cela dit, quand on parle par exemple d'une agence de tourisme en Inde qui ne commercialise que des voyages vers la France, qui y envoie beaucoup de touristes, cela profite forcément à la France. Pensons à la classe moyenne indienne émergente qui souhaite voyager dans notre pays. Cette entrepri...

Nous ne parlons pas exactement du même type d'entreprise. Il s'agit ici de TPE, d'entrepreneurs individuels. Il y a aussi de grands succès, je pense par exemple à des initiatives comme la Brioche Dorée, un boulanger parti à New-York, avec deux valises, et qui a réussi au-delà de ses espérances. Ce type d'initiatives met en avant le savoir-faire...

L'intérêt est de susciter le questionnement, car il y aura d'autres crises. L'idée de mettre en place un fonds d'urgence pour les ressortissants à l'étranger, quelle que soit leur activité d'ailleurs, proposée par notre collègue Le Gleut, me paraît être une heureuse initiative. Si on sait aider des entreprises africaines sans lien avec la Franc...

Je dois vous demander votre validation à la publication du rapport. Je ne constate aucune opposition, le rapport est donc adopté au nom de la Délégation.