Lutte contre le dérèglement climatique

Cet amendement vise à préciser que les friches et délaissés urbains sont considérés comme artificialisés, afin que les projets réalisés sur ceux-ci ne soient pas pris en compte dans l’évaluation de l’atteinte des objectifs de réduction du rythme d’artificialisation.

La transition climatique ne pourra se faire sans les entreprises. Afin de piloter cette transition, celles-ci ont besoin de normes portant sur leur durabilité ; il s’agit d’échapper aux normes anglo-saxonnes. Ces normes qu’il convient de prévoir sont en voie d’élaboration et d’harmonisation à l’échelon européen. Le projet de directive sur la p...

La transition climatique ne pourra se faire sans les entreprises. Afin de piloter cette transition, celles-ci ont besoin de normes portant sur leur durabilité ; il s’agit d’échapper aux normes anglo-saxonnes. Ces normes qu’il convient de prévoir sont en voie d’élaboration et d’harmonisation à l’échelon européen. Le projet de directive sur la p...

Cet amendement a pour objet de supprimer l’alinéa 4, lequel imposerait aux acheteurs publics une contrainte disproportionnée, alors même que des efforts importants leur sont par ailleurs demandés. En outre, cette disposition serait source de contentieux.

Cet amendement a pour objet de supprimer l’alinéa 4, lequel imposerait aux acheteurs publics une contrainte disproportionnée, alors même que des efforts importants leur sont par ailleurs demandés. En outre, cette disposition serait source de contentieux.

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 15 et 16, pour les raisons qui viennent d’être exposées par Christine Lavarde. Au demeurant, comme l’Union européenne doit élaborer une proposition législative inspirée du modèle français, il paraît prématuré de modifier le cadre législatif relatif au devoir de vigilance. Le Parlement européen a d’ai...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 15 et 16, pour les raisons qui viennent d’être exposées par Christine Lavarde. Au demeurant, comme l’Union européenne doit élaborer une proposition législative inspirée du modèle français, il paraît prématuré de modifier le cadre législatif relatif au devoir de vigilance. Le Parlement européen a d’ai...

J’irai dans le même sens. Cette faculté s’appliquera-t-elle systématiquement à toutes les entreprises soumissionnant aux appels d’offres ou seulement à celles sur lesquelles le donneur d’ordre souhaitera mener une investigation ? Cette disposition sera une source de conflits de tous ordres. Elle ne me semble pas utile.

J’irai dans le même sens. Cette faculté s’appliquera-t-elle systématiquement à toutes les entreprises soumissionnant aux appels d’offres ou seulement à celles sur lesquelles le donneur d’ordre souhaitera mener une investigation ? Cette disposition sera une source de conflits de tous ordres. Elle ne me semble pas utile.

La réduction du délai maximal d’entrée en vigueur de l’article 15 à deux ans en ce qui concerne les contrats de concession présente un risque important d’éviction des PME, ce qui n’est évidemment pas l’objectif que nous recherchons. Cet amendement a donc pour objet de maintenir le délai maximal de cinq ans prévu par le texte adopté par l’Assem...

La réduction du délai maximal d’entrée en vigueur de l’article 15 à deux ans en ce qui concerne les contrats de concession présente un risque important d’éviction des PME, ce qui n’est évidemment pas l’objectif que nous recherchons. Cet amendement a donc pour objet de maintenir le délai maximal de cinq ans prévu par le texte adopté par l’Assem...