Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons aujourd’hui des entrepreneurs français à l’étranger. Nous les connaissons peu, nous évaluons d’ailleurs difficilement leur nombre. Environ 2, 5 millions de Français sont établis dans 169 pays du monde. Parmi eux, plus de 130 000 seraient des entrepreneurs. Voilà pl...

La commission a déjà élargi la définition de l’entrepreneur français à l’étranger en permettant de considérer alternativement trois critères : un entrepreneur doit avoir créé une entreprise, ou en contrôler effectivement le capital, ou en exercer la direction générale. Nous n’avons pas souhaité aller plus loin. L’avis est donc défavorable.

Il est en effet nécessaire que les ambassades soient associées au processus de recensement, qu’elles en soient informées et qu’elles puissent le suivre. Tel qu’il est actuellement rédigé, l’article 2 n’empêche pas que le recensement soit effectué en lien avec le service économique de chaque ambassade. Toutefois, pour que ces services soient fo...

Monsieur Chantrel, l’intégration des conseillers des Français de l’étranger me semble suffisante. Ajouter des associations représentatives à l’échelon national rendrait l’ensemble plus complexe, d’autant que les comités sont créés à l’échelle locale et non nationale. Monsieur Cadic, la commission a souhaité privilégier en priorité les acteurs ...

Je tiens à vous rassurer, mon cher collègue : le recensement des entrepreneurs doit être réalisé sur la base du volontariat, c’est clair. Il serait en effet absurde, difficile, mais aussi intrusif, voire dangereux, de cartographier ces derniers sans leur accord. De fait, le dispositif n’a rien d’obligatoire : pour être recensés, les entreprene...

Comprenons-nous bien, mes chers collègues : le caractère volontaire du recensement n’est certes pas explicitement inscrit dans le texte, mais le comité d’identification – plusieurs orateurs ont d’ailleurs insisté sur ce point – émet un avis sur le rayonnement de l’entreprise, sur l’image de la France qu’elle promeut, etc. Il se prononce donc à ...

Il est en effet nécessaire que les ambassades soient associées au processus de recensement, qu’elles en soient informées et qu’elles puissent le suivre. La commission avait toutefois souhaité ne pas faire peser une charge administrative trop lourde sur leurs services économiques, en supprimant le rattachement des comités d’identification à ces ...

Si je suis très attaché à l’amélioration de la compétitivité de la France, mon cher collègue, je ne pense pas que la collecte de ce type de données puisse être utile. Beaucoup d’entrepreneurs ont quitté la France pour des raisons personnelles, liées à des parcours de vie. Ces Français verront dans ces questions, non pas une marque de reconnais...

La commission a décidé de supprimer le nom du label dans la proposition de loi, estimant qu’il serait plus opportun que celui-ci soit arrêté après une concertation avec les acteurs. Le nom « France Entreprise » que vous proposez, ma chère collègue, introduit en outre une confusion entre les entrepreneurs et les entreprises. Il n’est donc pas a...

Si un entrepreneur français à l’étranger contribue à l’attractivité de la France, son action doit être valorisée. La contribution au rayonnement de la France peut inclure l’attractivité, mais, afin de dissiper tout doute, mon cher collègue, la contribution à l’attractivité peut effectivement être mentionnée comme un critère à part entière. L’...

Plusieurs orateurs se sont exprimés sur ce sujet lors de la discussion générale. Les critères d’attribution du label sont très précisément énumérés à l’article 3. Dans la mesure où ces critères sont qualitatifs, l’octroi du label ne peut pas être automatique. Il est nécessaire de laisser le comité apprécier ces critères, notamment pour préserv...

Il serait en effet souhaitable que les entrepreneurs labellisés respectent les mêmes règles que les entreprises françaises, même si, malheureusement, les entreprises des pays étrangers sont souvent soumises à des exigences différentes. La définition de critères précis, déclinés dans chaque pays concerné, me semble lourde administrativement et ...

Vos préoccupations sont légitimes, ma chère collègue : il n’est évidemment pas souhaitable que la marque France soit associée à des armes ou à de la contrefaçon. Cela ne contribuerait en aucun cas au rayonnement international de la France, critère d’attribution du label. J’en appelle au bon sens des membres du comité à ce sujet, ainsi qu’à cel...

M. Serge Babary, rapporteur. Le contrôle des pratiques d’optimisation ou d’évasion fiscales de la part d’entrepreneurs à l’étranger ne relève ni des ambassades, ni des chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger, ni des conseillers du commerce extérieur. Il faut laisser les administrations compétentes, notamment le ministre char...

Il va de soi que, s’ils ne contribuent pas à valoriser la France à l’étranger, ces entrepreneurs n’entreront pas dans le champ de cette proposition de loi. Ce sera le rôle du comité d’identification dont il a été question à plusieurs reprises de le dire. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mon cher collègue, vous avez raison de soumettre à notre réflexion cette préoccupation de protection des entrepreneurs. Toutefois, celle-ci n’est pas fondée. En effet, le label n’est pas automatique. Par conséquent, seuls les entrepreneurs qui le souhaitent seront répertoriés. Par ailleurs, le répertoire n’inclura pas d’information personnelle...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. La commission a souhaité ne pas créer de charge administrative importante pour les différentes administrations. Disposer de données sur les flux financiers de chaque entrepreneur avec la France nécessiterait de collecter ces données, donc de demander la transmission de nombreuses infor...

Mon cher collègue, je vous remercie de nourrir ce débat, mais le texte insiste sur la notion de reconnaissance. Celle-ci, qui figure dans l’intitulé de la proposition de loi, est fondamentale. Avec ce texte, les entrepreneurs français à l’étranger disposeront d’un statut défini et pourront être recensés. Plus que les identifier, cette proposit...