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Les interventions de Serge Babary sur ce dossier
4 amendements trouvés
30/05/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 20222023-632 - Article 1er (Adopté)
M. Babary, au nom de la commission des affaires économiques
Remplacer les mots : entreprise française par les mots : entreprise de droit français Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
22/05/2023 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20222023-391 - Article 3 (Adopté)
M. Babary, rapporteur
Rédiger ainsi cet article : Il est créé un label visant à valoriser les entrepreneurs français à l’étranger mentionnés à l’article 1 er et dont l’activité professionnelle contribue à la promotion d’un savoir-faire français, à la distribution de biens ou services français, ou au rayonnement de la France à l’étranger. Dans chaque pays, le comit...
22/05/2023 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20222023-391 - Article 2 (Adopté)
M. Babary, rapporteur
Rédiger ainsi cet article : Dans chaque pays, un comité d’identification constitué notamment de représentants des chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger et des conseillers du commerce extérieur de la France recense les entrepreneurs français à l’étranger définis à l’article 1 er . Les modalités d’application du présent ar...
22/05/2023 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20222023-391 - Article 1er (Adopté)
M. Babary, rapporteur
Après les mots : qui crée rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , assure la direction générale ou exerce le contrôle effectif du capital d’une entreprise de droit local sans lien capitalistique avec une entreprise française, ou en détient une part égale au maximum de ce qu’autorise le droit local lorsqu’existent des conditions restrictives de...
