Interventions de Serge Babary

Nous allons poursuivre avec nos rapporteurs.

Trois questions sont ici posées. Nous allons peut-être commencer par M. Geissmann, de la CCI, puisqu'il a été question de médiation et d'intervention.

Monsieur d'Ornano, je me tourne vers vous à propos de la question de la prédation et de la souveraineté.

Le taux de 30 % d'ETI approchées correspond à 1 500 entreprises, ce qui n'est pas neutre pour nos territoires. Madame Caron, pourriez-vous évoquer la relation entre le vendeur et l'acheteur, ainsi que l'aspect psychologique de la transmission, qui est particulièrement important dans les TPE-PME ?

La CCI peut-elle dire quelques mots de la baisse budgétaire ?

Madame Caron, je vous demande de conclure, au titre de la CPME, sur le sujet de l'image des entreprises et des entrepreneurs auprès de nos concitoyens.

Je vous remercie. Je propose aux intervenants de rester pour écouter les experts.

Nous allons aborder le deuxième temps de notre table ronde. Il s'agit désormais d'entendre des spécialistes de la transmission. Maître Desbuquois, vous avez été sollicité par nos collègues dès 2016 dans le cadre du rapport de la délégation. Vous représentez aujourd'hui le Cercle des fiscalistes de l'Institut des Avocats Conseil Fiscaux (IACF)....

Monsieur Fraioli, vous pouvez peut-être nous donner le point de vue des repreneurs et des vendeurs.

Merci pour ces éléments. Je vais donner la parole à M. Tourdjman pour qu'il évoque l'aspect économique global ainsi que l'analyse et l'évolution des transmissions.

Merci, Monsieur Tourdjman. Je me tourne vers les rapporteurs.

Monsieur Fraioli, pouvez-vous faire quelques commentaires sur le pacte Dutreil ?

Monsieur Tourdjman, pouvez-vous dire quelques mots de la question des sources et des fichiers ?

Je vous remercie pour vos interventions et pour votre expérience partagée. La réunion est close à 12 h 41.

Nous sommes parvenus à un accord entre les deux chambres sur les différentes dispositions dont était saisie au fond la commission des affaires économiques du Sénat. Il s'agit de l'article 7, relatif à l'ordonnance de refonte du code de l'artisanat dont nous avons raccourci le délai d'habilitation, et de l'article 12, qui porte sur le dialogue ...

Je vous remercie d'avoir accepté notre invitation pour poursuivre nos travaux consacrés aux difficultés des PME et ETI en matière de commerce extérieur. La dégradation continue de la balance commerciale française et la comparaison avec notre voisin allemand nous ont amenés à nous saisir du sujet. En outre, la crise sanitaire a révélé notre état...

Je vais vous demander de recentrer les questions sur le déficit commercial commerce international.

Monsieur Novo, sur ce sujet des implantations d'entreprises françaises à l'étranger, avez-vous connaissance d'une façon régulière de ce qui motive leur stratégie et, deuxièmement, comment intervenez-vous en accompagnement sur ce type de décision ?

Cet aspect-là existe bien entendu dans un certain nombre de contrats bilatéraux mais aussi dans nos discussions avec le Mercosur.

Nous ferons une table ronde spécifique sur le sujet des services, qui constituent une partie très importante des échanges internationaux et de notre balance commerciale. Je vous remercie tous de ces échanges enrichissant notre réflexion pour la suite de nos travaux. La réunion est close à 11 h 05.