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Le point de départ de nos travaux consacrés aux difficultés des PME et ETI en matière de commerce extérieur est le constat de la dégradation continue de la balance commerciale française et la comparaison avec notre voisin allemand. Les derniers chiffres ne font que renforcer notre inquiétude puisque le déficit s'est creusé à 84,7 milliards d'eu...
La transmission d'entreprise fait en ce moment même l'objet d'une mission de travail par notre Délégation.
Il y a moins de titulaires de master en commerce international en France que dans la seule université de Leeds en Grande-Bretagne. Cette force de frappe nous fait défaut.
Voilà un manifeste libéral qui est le bienvenu !
L'affaire des masques est tout aussi symbolique. Nous avons incité nos PME à investir, une trentaine de PME-PMI se sont lancées avec souplesse, inventivité et réactivité. Puis, on s'est aperçu que la puissance publique continuait à acheter des masques chinois ! Les appels d'offres vont toujours au plus offrant.
Hélas, il faut toujours un scandale pour qu'on s'intéresse au sujet.
Je vous remercie chaleureusement pour vos riches interventions, qui alimenteront nos travaux en cours sur la cybersécurité, le commerce extérieur, la transmission d'entreprise et la RSE. Nous continuerons d'avoir besoin des représentations que vous assurez avec tant d'efficacité. La réunion est close à 11 heures.
Les entreprises sont une des cibles principales de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : commerces, artisans, autoentrepreneurs, industries légères ou high tech. Les équilibres entre centre et périphérie sont en effet bouleversés par les mutations des entreprises de commerce et de l'organisation du travail. La pandémie a accé...
Les entreprises sont une des cibles principales de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : commerces, artisans, autoentrepreneurs, industries légères ou high tech. Les équilibres entre centre et périphérie sont en effet bouleversés par les mutations des entreprises de commerce et de l'organisation du travail. La pandémie a accé...
Tout le monde se plaint du développement anarchique des grandes surfaces, mais les dispositions de la loi Elan qui autorisent un préfet à suspendre un projet de grande surface ont été utilisées à peine six fois depuis 2020 - une fois seulement à l'initiative d'un préfet, les cinq autres à l'initiative d'élus locaux -. Comment expliquer ce défau...
Tout le monde se plaint du développement anarchique des grandes surfaces, mais les dispositions de la loi Elan qui autorisent un préfet à suspendre un projet de grande surface ont été utilisées à peine six fois depuis 2020 - une fois seulement à l'initiative d'un préfet, les cinq autres à l'initiative d'élus locaux -. Comment expliquer ce défau...
Madame la ministre, depuis de nombreux mois les ouvertures de commerces spécialisés dans la vente de CBD, et même de fleurs ou de feuilles brutes de chanvre, se multiplient. Premier producteur de chanvre en Europe, la France assiste peu à peu à l’émergence d’une véritable filière nationale du CBD. Malheureusement, cette filière reste dans l’in...
Madame la ministre, à l’origine, mon sujet de préoccupation, c’était la situation de ces 2 000 commerces spécialisés et de leurs clients. Mais, évidemment, il faut s’intéresser à l’ensemble de la filière : producteurs, transformateurs et vendeurs. Comme tous les acteurs économiques, ces professionnels ont besoin d’un cadre légal stable, durable...
Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur les mesures de fermeture de classes qui menacent plusieurs écoles de communes rurales du département d’Indre-et-Loire pour la prochaine rentrée scolaire. La nouvelle carte scolaire est en cours d’élaboration. Dès lors qu’elles n’entraînent ni la création ni la suppression d’une école, l’ouvert...
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État. Le comité technique spécial départemental qui doit étudier le projet de carte scolaire se réunit aujourd’hui même. J’espère que vos propos seront entendus dans mon département.
Madame la ministre, le plan de relance, complétant les premières aides mises en œuvre à la suite du confinement et des fermetures administratives d’entreprises, est le dernier élément d’un continuum de soutien qui était indispensable pour que nos entreprises traversent la tempête du covid-19. À quel prix ? C’est la question à laquelle devront ...
Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, Je vous remercie d'avoir accepté notre invitation pour inaugurer notre nouveau cycle de travaux consacré à la transmission d'entreprise. Dès 2016, la Délégation sénatoriale aux entreprises s'est intéressée à ce sujet, qui préoccupait déjà les chefs d'entreprise rencontrés sur le terrain. En 2017, elle...
Merci, Mme Caron, pour ces précisions. Au début de votre propos, vous avez évoqué le choix qui s'offre aux TPE, entre le rachat du fonds de commerce et le rachat de parts. J'évoque à ce propos les difficultés auxquelles ont été confrontés les repreneurs qui ont racheté le fonds de commerce d'une entreprise pendant la crise et qui n'ont pas pu ...
Monsieur Geissmann, merci pour votre intervention. Nous y reviendrons ultérieurement. Monsieur d'Ornano, c'est à vous.
Merci beaucoup pour votre intervention, Monsieur d'Ornano. Nous allons à présent écouter les questions de nos rapporteurs.