Travail emploi et pouvoir d'achat

La participation au bénéfice des entreprises pour les salariés est la meilleure méthode de partage de l'augmentation de richesses entre les salariés et les actionnaires. Comme elle n'alourdit pas le coût de production, elle augmente le pouvoir d'achat sans accroître les prix de vente. Elle démystifie le profit en démontrant à tous les salariés...

Quel est mon but dans cette affaire ? Il s'agit d'accroître le pouvoir d'achat des salariés, sans augmenter les coûts de production, ce qui n'est pas forcément idiot et est parfaitement conforme à l'objectif visé par ce projet de loi, à savoir l'augmentation du pouvoir d'achat des salariés. Mais si nous augmentons les salaires, nous augmentons...

La mesure que je propose, je l'applique moi-même dans mon entreprise depuis plus de dix ans. Et elle fonctionne ! Les salariés sont contents de gagner deux mois de salaire de plus, ce qui n'est pas négligeable ! Dans le cadre des dispositions actuelles, ils ne gagneraient que quinze jours de salaire de plus. Ma proposition ne serait-elle pas u...

À gauche comme à droite, personne ne peut considérer qu'une telle proposition soit inutile. M. Marini craint que l'adoption de ce dispositif ne nuise à l'attractivité du territoire. À mon avis, ce ne serait pas le cas, bien au contraire ! En effet, si la motivation est plus grande, la rentabilité le sera également, parce que chacun travaille p...

Si mon amendement n'est pas adopté aujourd'hui, je le déposerai de nouveau, par exemple à l'occasion de l'examen du prochain projet de loi de finances. Il est cependant dommage que cette proposition, qui favorise tout le monde, les salariés et les actionnaires, et l'activité économique, ne soit pas adoptée. Son adoption permettrait de faire en ...

Augmenter les salaires, cela ne suffit pas ! Pour favoriser la croissance, il faut que l'entreprise soit motivée, tout comme les salariés, qui travaillent et gagnent de l'argent ensemble. Mes chers collègues, vous choisirez, ou non, d'adopter cet amendement. Pour ma part, j'aurai fait ce que j'ai pu !

Cette formule de 1967, que d'ailleurs personne ne comprend, est compliquée. Il faut au moins augmenter le taux et passer de 10 % à 20 %. Il est fondamental en effet que les salariés, au moyen de la participation, touchent une part non négligeable du bénéfice de leur entreprise. Peut-être l'entreprise verra-t-elle sa capacité d'autofinancement s...

M. Serge Dassault. Cette disposition pourrait être étudiée notamment avec mes collègues de gauche qui y sont favorables - apparemment, il y en a !

Il ne faudrait pas que ma proposition reste lettre morte. À tout le moins, ayez à l'esprit qu'il faut absolument augmenter cette réserve de participation, qui est actuellement trop basse et qui n'est pas assez motivante. Qu'on fasse comprendre aux salariés que les bénéfices que réalise leur entreprise grâce à leur travail leur profiteront aussi...

Je compte toutefois sur vous pour qu'une solution satisfaisante pour tout le monde soit trouvée. Au fond, je travaille pour vous.

Nous travaillons ensemble pour l'économie et les salariés. Nous étudierons de nouveau cette question en d'autres occasions.

Madame la ministre, permettez-moi de vous faire quelques observations et propositions. Premièrement, vous proposez de réduire les charges sur les heures supplémentaires, patronales et salariales, ce qui va permettre d'en réduire le coût pour les entreprises et d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés : c'est excellent. En revanche, si le m...

...et obliger l'État à emprunter, ce qui est moins excellent, surtout quand il s'agit de dépenses de fonctionnement. Pourquoi, au fond, voulez-vous que l'État paye à la place des entreprises ? L'État n'a qu'à ne pas payer, ...

M. Serge Dassault. ...ce qui évitera l'augmentation des dépenses budgétaires, et vous laissez les sommes correspondantes à la charge de la sécurité sociale.

Cela aggravera son déficit, mais vous admettrez que l'on ne se soucie pas tellement de réduire le déficit actuel.

En effet, l'équilibre de la sécurité sociale est un autre problème qu'il faut régler en dehors du budget de l'État et des politiques visant à diminuer les charges sur les salaires.

J'ai une solution à vous proposer pour cela, différente de la TVA sociale, mais qui, je pense, pourrait régler bien des problèmes. Je suis à votre disposition pour vous la présenter, madame la ministre. Ainsi, le déficit budgétaire ne sera pas aggravé, et les entreprises et les salariés pourront profiter de cette mesure pour travailler plus et...

Dans tous les autres pays européens, et d'ailleurs dans le monde entier, non seulement l'imposition au titre de l'ensemble des droits de succession ne dépasse pas 20 %, mais on tend de plus en plus à la suppression totale des droits pour tout le monde. Je ne vois pas pourquoi nous nous singularisons en la matière, de surcroît sans nous soucier ...

...et pour notre économie. Troisièmement, madame la ministre, vous cherchez à augmenter le pouvoir d'achat des salariés, ce qui est normal, mais il ne faut pas pour autant aggraver notre déficit budgétaire ou augmenter nos coûts de production. Je voudrais pour cela vous proposer une solution facile à appliquer et qui aurait une grande portée s...

Certes, cette proposition ne permet d'augmenter le pouvoir d'achat que pour les salariés des entreprises qui font des bénéfices, mais cela motivera les autres pour améliorer la rentabilité de leur propre entreprise, car ils sauront qu'ils en profiteront. C'est toute la différence avec ce qui se passe aujourd'hui. Pour vous donner un exemple pe...