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Les interventions de Serge Dassault sur ce dossier
1 amendement trouvé
01/07/2005 — Amendement N° 133 au texte N° 20042005-433 - Article 15 quater (Non soutenu)
M. Dassault
I.- Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du I de cet article, après les mots : du présent alinéa à insérer les mots : tout ou partie de II.- Compléter la seconde phrase du deuxième alinéa du même texte par un membre de phrase ainsi rédigé : , sauf décision unilatérale de l'employeur de permettre le déblocage de la totalité des sommes ...
