Les interventions de Serge Dassault sur ce dossier

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24/06/2005 — Amendement N° 104 au texte N° 20042005-411 - Article 14 (Adopté)
M. Dassault

I. Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° Des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage. ». II. En conséquence, compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Au cinquième alinéa (b) du même article, ap...