Les interventions de Serge Dassault sur ce dossier
1 amendement trouvé
I. Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° Des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage. ». II. En conséquence, compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Au cinquième alinéa (b) du même article, ap...