Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Serge Dassault pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a tout d'abord souligné la nécessité de chiffrer le coût de la fusion en intégrant notamment l'impact financier du futur statut des personnels. Il a rappelé que l'ANPE disposait, en 2007, d'un budget de 2,2 milliards d'euros, dont 1,2 milliard d'euros provient de la subvention de l'Etat pour charges de service public, et que l'Unédic avait dépe...
Revenant au CIVIS, Mme Marie Thérèse Cornette a alors précisé que la mesure à destination des jeunes visait 25 % de ces derniers, mais n'en avait cependant concerné que 15 %. Puis M. Serge Dassault, rapporteur spécial de la mission « Travail et emploi », a rappelé l'importance des créations d'entreprise et de la formation des jeunes auxquels il...
s'est dit préoccupé de l'ampleur de la dette de l'Etat, mais aussi des engagements sociaux, ainsi que de la situation des sociétés nationales. Il a précisé qu'il avait saisi la Cour des comptes d'une enquête sur l'efficacité des aides à l'emploi en application de l'article 58-2° de la LOLF.
