Economie

a tout d'abord précisé le champ de la saisine pour avis de la commission qui porte sur les mesures affectant l'équilibre budgétaire, à savoir l'article 1er qui prévoit le rachat des jours de RTT, l'article 2 qui permet un déblocage anticipé des sommes attribuées au titre de la participation et l'article 3 qui ouvre la possibilité aux petites en...

a répondu que la proposition de la règle des trois tiers avait un caractère incitatif. Il s'agissait de permettre l'ouverture de négociations sur la base de cette règle dans les entreprises disposant déjà d'un plan d'épargne interentreprise. En outre, il a montré le caractère vertueux d'une telle règle afin de distribuer plus équitablement les ...

a présenté les amendements. Outre un amendement de précision à l'article 1er, la commission a adopté trois amendements portant articles additionnels après l'article 2, tendant respectivement à instaurer des négociations triennales obligatoires sur la création d'un régime de participation fondé sur la règle des « trois tiers », à détailler le co...

a alors indiqué que le pouvoir d'achat des salariés ne pouvait augmenter que si le coût de fabrication des produits et le prix des produits n'augmentaient pas. Il s'est donc prononcé en faveur de l'instauration d'une participation obligatoire à hauteur d'un tiers du résultat de l'entreprise après impôt. Il a souligné que cette participation au ...