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Les interventions de Serge Dassault sur ce dossier
5 amendements trouvés
01/12/2006 — Amendement N° II-39 rectifié au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Rejeté)
M. Dassault, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Développement de l'emploi 10.000.000 10.000.000 Accès et retour à l'emploi Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques Amélioration de...
24/11/2006 — Amendement N° I-139 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 14 bis (Retiré)
MM. Courtois, Dassault, Girod, Besse
Après l'article 14 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - A la fin du deuxième alinéa de l'article L. 1615-7 du code général des collectivités territoriales, la date : « 1 er janvier 2006 » est remplacée par la date : « 1 er janvier 2002 ». II. - La perte de recettes résultant pour l'Etat du I ci-dessus est compensée à due co...
24/11/2006 — Amendement N° II-38 au texte N° 20062007-077 - Après l'article 61 (Retiré)
M. Dassault, au nom de la commission des finances
Après l'article 61, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remettra au Parlement, avant le 1 er octobre 2007, un rapport sur les perspectives de réforme du service public de l'emploi, détaillant notamment les modalités d'une fusion de l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC), de l'Agence n...
24/11/2006 — Amendement N° II-37 au texte N° 20062007-077 - Article 61 bis (Adopté)
M. Dassault, au nom de la commission des finances
Dans le I de cet article, remplacer les mots : assurés ou clients par les mots : adhérents ou assurés Exposé sommaire :
24/11/2006 — Amendement N° II-36 au texte N° 20062007-077 - Article 59 (Retiré)
M. Dassault, au nom de la commission des finances
Supprimer la dernière phrase du troisième alinéa du X de cet article. Exposé sommaire :
