Les amendements de Serge Dassault pour ce dossier
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a qualifié la gestion de la Caisse des dépôts et consignations de nationale, efficace et compétente. Il s'est inquiété des modalités d'intervention en faveur de l'accession sociale à la propriété et notamment des conditions imposées en matière de portage du foncier, de coût et de surface des bâtiments, et des règles de TVA applicables. Il s'est...