Financement de la sécurité sociale pour 2013

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne me livrerai pas à la critique des propositions budgétaires émises par le Gouvernement, car d’autres l’ont déjà fait, ou le feront.

M. Serge Dassault. Je tiens simplement à formuler quelques remarques. Tout d’abord, il faut le reconnaître, le déficit de nos installations hospitalières est dû, en grande partie, aux 35 heures.

Or vous ne voulez pas le comprendre. Les 35 heures ont eu pour conséquence l’augmentation du nombre de personnels et l’aggravation du déficit. Il faut bien que quelqu’un paie. Car lorsqu’on ne travaille pas, cela coûte plus cher ! Je voudrais également vous faire remarquer que, si le budget de la sécurité sociale est indépendant du budget de ...

Je vous propose de réduire les charges sur salaires de 55 %, sans aucune augmentation d’impôt ou de TVA, tout en finançant totalement le budget de la sécurité sociale, y compris son déficit. Cette opération facilitera en outre les embauches, les augmentations de salaire et les ventes, tout en réduisant les coûts de production. Je vous rappelle...

Ce système ne s’appliquerait qu’aux entreprises marchandes. En 2009 – ce sont des chiffres à retenir –, la totalité des charges sur salaires a représenté une somme de 393 milliards d’euros.

Le financement des retraites ainsi que l’indemnisation du chômage et des accidents du travail représentent un montant de 176 milliards d’euros. Les charges affectées aux dépenses maladie ou famille, financées par la CSG et la CRDS, se sont, quant à elles, établies à 217 milliards d’euros, hors déficit. Je vous propose de garder seulement, comm...

Vous remarquerez que ces charges, d’un montant de 45 % du salaire, seront toutes patronales, si bien que, désormais, tous les salaires seront nets.

Cette opération facilitera les embauches, qui coûteront moins cher, les augmentations de salaire, qui coûteront moins cher, elle réduira les coûts de production et elle permettra d’augmenter les ventes. Comment payer le reste, me direz-vous ?

Les 217 milliards d’euros restants seront payés par entreprises elles-mêmes sous forme de frais généraux, comme les loyers ou les factures EDF. Elles le feront à l’aide d’une formule qui favorisera les entreprises de main-d’œuvre, donc le travail, employant de nombreux salariés. Les charges seront ainsi réparties entre les entreprises utilisant...

Pour cela, il faudra mettre en place ce que j’appelle un coefficient d’activité, couvrant toutes les entreprises marchandes. Chaque société calculera ses charges en multipliant ce coefficient par son chiffre d’affaires moins sa masse salariale. C’est là qu’intervient l’astuce : plus la masse salariale est importante, moins l’entreprise paie ; m...

Je tiens tout de même à vous signaler qu’un coefficient de 6, 6 permet d’obtenir une somme de 217 milliards d’euros, c’est-à-dire le total de la part payée pour les branches famille et maladie de la sécurité sociale. Néanmoins, l’intérêt de l’opération vient également de ce qu’il sera possible d’y intégrer le déficit de la sécurité sociale, qu...

M. Serge Dassault. Je présenterai une proposition de loi sur ce sujet, qui est quelque peu complexe. J’espère que vous la défendrez !