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Les interventions de Serge Dassault


Les amendements de Serge Dassault pour ce dossier

5 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi a le grave inconvénient de priver les chambres de commerce et d’industrie de l’Essonne et de la Seine-et-Marne de leur statut d’établissement public, ce qui n’est pas acceptable.

Les chambres de commerce et d’industrie de l’Essonne et de la Seine-et-Marne font un travail remarquable. Il faut préserver cette efficacité, qui ne doit pas être noyée dans une organisation centralisée. En effet, si elles perdent leur personnalité juridique, les conséquences seront désastreuses. Ce serait la transformation immédiate du rôle d...

… du financement du STIF, qui demeurent des problèmes majeurs en termes d’aménagement du territoire. Selon les nouvelles mesures prévues par le projet de loi, les chambres de commerce et d’industrie dépourvues de personnalité morale seront dans l’impossibilité de percevoir directement des ressources propres provenant de subventions ou de la ve...

Même la confédération générale des PME de l’Essonne, représentée par Olivier Boudon, le MEDEF de l’Essonne, représenté par Thomas Chaudron, et le Centre des jeunes dirigeants de l’Essonne sont fortement opposés à ce projet de réorganisation et de mise sous tutelle de notre chambre de commerce et d’industrie. Car, pour leur développement, les en...

… et de préserver pour les chambres de commerce et d’industrie de l’Essonne et de la Seine-et-Marne leur personnalité juridique et leur liberté d’action. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, de votre attention et – je l’espère en tout cas – de votre soutien.