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Les interventions de Serge Dassault sur ce dossier
1 amendement trouvé
12/12/2013 — Amendement N° 85 2ème rectif. au texte N° 20132014-215 - Après l'article 10 (Rejeté)
MM. Dassault, Portelli, P. Dominati
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 200 sexies du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la prime pour l’emploi dont le coût pour 2014 serait de 2, 2 milliards d’euros. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
