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Les interventions de Serge Dassault sur ce dossier
2 amendements trouvés
24/02/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 20092010-304 - Avant l'article 1er B (Irrecevable)
M. Dassault
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
27/10/2009 — Sous-Amendement N° 48 rectifié à l'amendement N° 1 au texte N° 20092010-037 - Avant l'article 1er A (Tombe)
M. Dassault
Alinéa 2 de l'amendement n° 1, seconde phrase À la fin de cette phrase, remplacer les mots : toute personne âgée de moins de 25 ans par les mots : tous les garçons inactifs, n'ayant suivi aucune formation professionnelle et âgés d'au moins 18 ans Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à favoriser l'intégration économique et sociale des...
