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Les interventions de Serge Dassault sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/01/2016 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20152016-311 - Article 1er (Adopté)
MM. Delahaye, Dassault
Alinéa 5 Après le mot : région insérer les mots : autre que la région Île-de-France Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir dans les textes le principe d’une exception francilienne. En effet, la loi de 2010 a prévu des dispositions dérogatoires pour l’Île-de-France. Les Chambres de la Seine-et-Marne et de l’Essonne ont eu la po...
27/01/2016 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20152016-311 - Article 1er (Adopté)
MM. Delahaye, Dassault
Alinéa 3, première phrase Après le mot : région insérer les mots : autre que la région Île-de-France Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir dans les textes le principe d’une exception francilienne. En effet, la loi de 2010 a prévu des dispositions dérogatoires pour l’Île-de-France. Les Chambres de la Seine-et-Marne et de l’Ess...
