Loi de finances pour 2009

Après l'article 81, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 15 juin 2009, un rapport évaluant l'efficacité des allègements généraux et ciblés de cotisations sociales au regard de la politique de l'emploi. Ce rapport s'attachera notamment à exposer : a) le bilan et le coût de ces dispositifs ...