Loi de finances pour 2009

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Travail et emploi » pour 2009 s’élèvent à 11, 8 milliards d’euros, en baisse de 5, 2 % par rapport à l’an dernier. La mission « Travail et emploi » est désormais composée de quatre programmes. Le programme 102 « Accès et...

Je termine, madame la présidente. Mes chers collègues, vous rendez-vous compte du nombre d’emplois réels qui seraient créés si, au lieu de financer des allégements de charges pour 30 milliards d’euros – dépense qui ne crée aucun emploi et qui est supérieure au budget de la défense –, l’État accordait 5 milliards ou 10 milliards d’euros de créd...

Je ne suis pas opposé à cette extension. C’est même une excellente chose. Vous parlez toutefois de vingt-cinq bassins d’emplois, en lieu et place des sept qui existent actuellement. Pouvez-vous d’ores et déjà nous préciser quels seront ces nouveaux bassins d’emplois, monsieur le secrétaire d’État ? Vous évoquez le chiffre de 46 millions d’euro...

Des crédits de 10 millions d’euros sont déjà prévus pour l’ANACT dans le projet de budget pour 2009. Cet amendement tend à doubler le montant de cette subvention, pour la porter à 20 millions d’euros, au détriment du programme 155, qui finance, notamment, l’inspection du travail. L’avis de la commission est défavorable.

La commission des finances est défavorable aux amendements n° II-127 et II-149, qui sont des amendements de suppression de l’article. Quant à l’amendement n °II-148 rectifié, elle en demande le rejet parce qu’il est contraire à sa position.

L’efficacité des allégements généraux de cotisations sociales au regard de la politique de l’emploi doit faire l’objet d’une évaluation par le Gouvernement. Il faut en effet savoir combien d’emplois sont effectivement créés grâce à ces dispositifs. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, en quinze ans, les exonérations générales de cotisations s...

Si l’on supprime les recettes, je vous laisse imaginer ce que va se passer ! Il faut garder les pieds sur terre, mes chers collègues !

M. Serge Dassault, rapporteur spécial. Nous ne serons jamais d’accord parce que vous ne savez pas comment cela fonctionne !

Vous croyez qu’il y a de l’argent disponible et qu’il suffit de s’en servir pour tout payer, mais ce n’est pas vrai ! Ayez un peu le sens des finances !

Je propose donc que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 15 juin 2009, un rapport évaluant l’efficacité des allégements généraux et ciblés de cotisations sociales au regard de la politique de l’emploi. Prenons un exemple. On dépense 55 milliards d’euros pour l’emploi et les allégements de cotisations. C’est une somme importante. Para...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de formuler quelques observations sur ce projet de loi de finances pour 2009. Je commencerai par un peu d’arithmétique. Madame le ministre, ce texte prévoit 349, 8 milliards d’euros de dépenses et 298, 5 milliards d’euros de recettes. Ce n’est p...

Cela montre l’ampleur du problème, dont il faudrait se préoccuper par une politique systématique de réduction des dépenses de fonctionnement et d’allégement de charges. À ce propos, je salue l’effort de réduction du nombre de fonctionnaires engagé par le Gouvernement. Mais je rappelle que le nombre de fonctionnaires territoriaux augmente chaqu...

Il faudrait l’appliquer ! Cela signifie que si l’on veut réduire le déficit budgétaire d’ici à 2012 – objectif du Gouvernement –, il aurait fallu impérativement commencer à diminuer les allégements de charges dès le projet de loi de finances pour 2009. On n’y arrivera pas autrement. On cherche à faire des économies. En l’occurrence, ce sont 2...

Elles poussent des cris dès que l’on parle de supprimer ces allégements, parce qu’on ne les a pas prévenues à temps. Aujourd’hui, aucune limite de durée, aucune réduction des taux n’est prévue en matière d’allégements de charges. On ne touche à rien. Cela peut durer longtemps. C’est grave car tous les nouveaux allégements de charges s’ajoutent...

Il ne semble pas encore prêt à agir ainsi, mais c’est la seule façon pour l’État de réduire les charges sans pénaliser ses activités normales. Il s’agit de dépenses de fonctionnement. Il faudrait aussi accompagner les entreprises par des mesures qui leur permettraient d’embaucher plus facilement. Par exemple, il conviendrait de leur donner plu...

Je vous encourage fortement à continuer dans ce sens. Voilà quelques réflexions et propositions que je me permets de vous faire, madame le ministre, monsieur le ministre, dans un souci de bonne gestion financière et de développement économique, sans lequel il n’y aura pas de croissance.