Interventions de Serge Dassault

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en tant que rapporteur de la mission « Engagements financiers de l’État », je suis chargé d’évaluer la situation financière de la France et ses engagements financiers à l’étranger.

Je vais donc vous informer des risques financiers qui pèsent actuellement sur la France en raison de l’accroissement permanent de son endettement, non maîtrisé, de ses engagements à l’étranger et du risque de plus en plus élevé d’augmentation de ses taux d’intérêt. Je vous rappelle que nous empruntons chaque année environ 200 milliards d’euros...

C’est alors que nos recettes fiscales diminueront. Si les taux augmentent de seulement 2 %, cela nous coûtera 4 milliards d’euros d’intérêts de plus en 2017 et 8 milliards d’euros en 2018. Nous ne pourrons pas les financer. Nous serons alors rapidement en cessation de paiement, incapables de régler nos factures, comme la Grèce. Et ce n’est pas ...

Sur l'AME, j'irai plus loin que le rapporteur. Dans la situation actuelle de quasi-faillite de la France - que notre commission des finances connaît bien - donner un milliard d'euros à des personnes en situation irrégulière est parfaitement scandaleux. Supprimons l'AME : nous n'avons pas les moyens d'accueillir tout le monde ! Qui finance tout ...

Avant tout, je tiens à féliciter Albéric de Montgolfier pour ses conclusions, auxquelles je souscris parfaitement. Je regrette qu'il n'ait pas évoqué la réduction des taxes affectées aux chambres de commerce et d'industrie (CCI). Cette baisse sera de l'ordre de 60 millions d'euros en 2017, alors qu'elles ont déjà subi des réductions au cours de...

Enfin, pour examiner des documents si complexes que les rapports budgétaires, nous devrions disposer à tout le moins de quelques jours. Les délais très brefs actuellement observés ne nous facilitent pas la tâche.

Comment est financé le projet de loi de financement de la sécurité sociale ? Quelle est la part de CSG, quelle est la part des entreprises, quels sont les déficits ? Pourriez-vous nous donner une vision globale ?

Dépenser plus d'un milliard d'euros pour l'action du Gouvernement, c'est un peu cher, à voir les résultats. Plutôt que d'augmenter les moyens de la HATVP, on ferait mieux de la faire disparaître. Prévoir 27 millions d'euros pour décorer les gens de la légion d'honneur, c'est trop. Idem pour les 25 millions d'euros alloués au Défenseur des droit...

En tant que rapporteur de la mission « Engagements financiers de l'État », je suis chargé de vous présenter les conclusions de la mission d'évaluation relative aux banques spécialistes en valeur du Trésor que j'ai menée et de vous donner des informations sur la situation financière de la France en 2016 et ses perspectives pour 2017. Ces inform...

Malheureusement, la charge de la dette a vocation à augmenter encore davantage. En effet, quand nos taux d'intérêt augmenteront, à la suite d'une décision de la Banque centrale européenne ou de la Réserve fédérale américaine, mais aussi et surtout en raison d'une perte de confiance de nos investisseurs, constatant que le Gouvernement actuel ne...

Et ce n'est pas l'Europe qui nous sauvera. D'ailleurs la Commission européenne, par la voix du commissaire Pierre Moscovici, que vous connaissez bien, a récemment rappelé que la France devait respecter ses engagements de réduction des déficits, ce qu'elle ne fait pas. Le Gouvernement ne veut pas changer de politique et réduire les dépenses de ...

Notre besoin de financement atteindra, en 2017, 192 milliards d'euros, correspondant à un déficit de 69,3 milliards d'euros et au financement de la dette arrivant à échéance. Il sera financé par un emprunt de 185 milliards d'euros. Notre dette ne pourra jamais être remboursée, car elle est alimentée par des emprunts couvrant des dépenses de fo...

Les impôts ont été créés pour financer les dépenses de l'État et pas pour être redistribués à certains électeurs ; or c'est malheureusement ce qui se passe. Même le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, que tout le monde applaudit...

coûte à l'État 16 milliards d'euros par an, financés par des emprunts.

Il est facile de réduire les charges sur salaire en les faisant payer par des emprunts ! C'est le cas de la réduction des charges payées par l'État aux entreprises pour les dédommager des trente-cinq heures payées trente-neuf, dues à la générosité de Martine Aubry. Cette mesure était gratuite pour elle, mais pas pour les contribuables. En effe...

Il faudrait également que nos futurs présidents de la République suppriment au moins la moitié des niches fiscales, lesquelles représentent 90 milliards d'euros en diminution de recettes. En diminuant le coût de ces niches de 45 milliards d'euros, nous pourrions commencer à réduire nos déficits. Une épée de Damoclès est suspendue au-dessus de ...

Tout le monde doit le condamner !

On peut toujours dire que la signature de la France est respectée - pour l'instant. Quand j'interroge les banques, elles ne sont pas encore inquiètes, mais cela ne doit pas nous dispenser de l'être. La signature de la France est liée aujourd'hui à une conjoncture correcte, mais il ne faut pas oublier qu'elle dépend aussi, à terme, de notre ende...

C'est de l'inconscience totale ! C'est l'avenir de la France qui est en jeu ! Comme l'a dit Philippe Dallier, la fin des taux d'intérêt bas étant proche, la catastrophe nous pend au nez. Il suffirait que nos investisseurs, qui pour l'instant nous ont maintenu leur confiance, s'inquiètent et arrêtent de nous prêter de l'argent à des taux aussi f...

J'aurai une seule question à poser au rapporteur spécial : comment les subventions arrivent-elles au club ? Par l'Etat, la région, le département, la commune ?