Interventions de Serge Dassault

J'aimerais connaître le coût de l'aide personnalisée au retour à emploi. Sait-on exactement combien de retours à l'emploi cette aide a rendu possibles ? Pour ma part, je doute de leur efficacité.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi de m’étonner de la conclusion de l’orateur socialiste qui m’a précédé. Qu’il vienne voir comment sont traités les salariés dans la société Dassault ! Ils touchent la moitié des bénéfices de l’entreprise, à égalité avec les actionnaires. Je ne crois pas qu’ils soie...

M. Serge Dassault. La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, présentée par le groupe socialiste, est extrêmement dangereuse pour toutes nos entreprises – les grands groupes comme les PME – et pour l’emploi, mais aussi, et plus généralement, pour la France, son économie et son attr...

La proposition de loi vise à instaurer en droit français une obligation de vigilance des entreprises à l’égard de leurs filiales, de leurs sous-traitants et fournisseurs, quelle que soit leur localisation dans le monde. Mais les filiales sont contrôlées et ne dépendent pas des pays étrangers. Ce n’est peut-être pas le cas pour les sous-traitant...

Cette proposition de loi est inacceptable, car les entreprises françaises sont déjà exemplaires et vigilantes en matière de respect des droits fondamentaux des salariés et de nos normes environnementales. Elles se soumettent déjà et depuis fort longtemps, de manière responsable et volontaire, aux normes internationales dans ces domaines sensib...

En effet, cette proposition de loi, qui vise les grandes entreprises françaises implantées dans le monde, pénalisera toute la chaîne de leurs fournisseurs, qui seront contraints de respecter les mêmes obligations. Cette initiative franco-française, que seuls les socialistes français réclament, entraînera une distorsion de concurrence sur le ma...

Nous voterons contre cette proposition de loi stupide !

Ma question s'adresse à M. le ministre de l’intérieur et concerne le trafic de drogue. Il s’est passé récemment, à Viry-Châtillon, un événement inadmissible qui relève de la guerre civile. Des jeunes cagoulés se sont attaqués à des policiers qui surveillaient le quartier et ont tenté de les brûler vifs dans leur voiture. Ainsi, ces trafiquants...

C’est pourquoi ils se mettent à vendre de la drogue, dans les rues et dans les cages d’escaliers, un peu partout en France. Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour réduire ces menaces qui se développent à Viry-Châtillon et dans bien d’autres communes ? Surtout, pourquoi avoir attendu un événement si dramatique pour, enfin, réagir con...

La seule raison valable de mettre en place le prélèvement à la source serait l'instauration d'une flat tax. Dans le système actuel, c'est une usine à gaz.

Ne faut-il pas s'inquiéter d'une remontée des taux d'intérêt pour la France en raison de l'importance de la dette et d'une possible dégradation de sa note par les agences de notation ? Qu'en est-il des 50 milliards d'euros d'économies annoncées à grand renfort de publicité par le Gouvernement ? On a pu constater que les dotations aux collecti...

La France ne risque-t-elle pas de voir ses taux augmenter ?

Je ne contesterai pas vos chiffres. L'avenir parlera. Vous avez réduit d'un coup de baguette magique les dotations aux collectivités territoriales, et singulièrement aux départements, et vous avez augmenté dans le même temps et dans une proportion non négligeable les dépenses de RSA que les départements sont tenus de financer, alors que cette c...

Nous devons davantage parler des droits de succession. Il est nécessaire de réduire les droits de succession afin d'éviter que les héritiers ne soient obligés de vendre leur entreprise pour s'en acquitter. Il faut donc soit réduire soit supprimer les droits de succession, qui ne rapportent pas grand-chose et qui cassent les entreprises familial...

Je me demande si l'objet de nos réunions doit être de faire des amendements pour qu'ils soient rejetés, ou bien d'opter pour des démarches plus constructives.

Existe-t-il une synthèse exposant les inconvénients de ce texte pour les entreprises ?

Nous devrions donc nous employer à dresser la liste des lois devant être supprimées par le prochain Président.

Qu'entendez-vous par territoires ruraux fragiles ? Les zones frappées par les inondations du printemps dernier sont-elles concernées ? Qu'entendez-vous également par « mutation des territoires ruraux » ?

Permettez-moi d'être pessimiste. L'effort d'économies a surtout concerné les collectivités territoriales à travers la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ; on ne voit pas où sont les réductions des dépenses de santé. Au total, les économies sont de 12 milliards d'euros, mais sans aucune réduction réelle de dépenses. Au contrai...

Permettez-moi d'être pessimiste. L'effort d'économies a surtout concerné les collectivités territoriales à travers la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ; on ne voit pas où sont les réductions des dépenses de santé. Au total, les économies sont de 12 milliards d'euros, mais sans aucune réduction réelle de dépenses. Au contrai...