Interventions de Serge Dassault

Il faut rappeler les missions de Pôle emploi avant d'en évaluer l'efficacité car il me semble qu'il y a une certaine confusion pour le public et des redondances entre Pôle emploi, les maisons de l'emploi ou les missions locales. Par ailleurs, quelles sont les règles de gouvernance de l'institution ?

Dans notre rapport sur la politique de l'emploi, nous avions prévu une dépense de 50 à 60 millions d'euros pour financer 150 000 contrats aidés. En réalité, 1 million de contrats ont été signés. D'où vient l'argent ? L'a-t-on emprunté, ou prélevé sur un autre poste budgétaire ? A quoi sert-il donc de voter le budget ? Nous ne contrôlons rien.

Hélas, la dépense n'a pas disparu...

Vous nous avez soumis des tableaux fort intéressants. Les Etats-Unis, qui apparaissent dans un graphique comme les champions de l'imposition sur la propriété immobilière, sont-ils aussi les champions de l'impôt sur le patrimoine ? Il arrive que l'imposition sur le patrimoine frappe des personnes sans revenu : c'est le cas de l'impôt sur les su...

Le Gouvernement aurait pu faire des économies plus conséquentes, en particulier en revenant sur le dispositif de la prime pour l'emploi !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Travail et emploi » dispose de 11, 46 milliards d’euros, qui sont destinés, en principe, à réduire le chômage et à développer l’emploi. Le budget de la politique de l’emploi dépasse largement les seuls crédits de cette mission. En effet, le Gouvernement mobilisera 5...

La dotation de Pôle Emploi en 2011 est établie sur la base de l’effort demandé à tous les opérateurs de l’État en vue de réduire des dépenses. La commission émet donc un avis défavorable.

Défavorable.

L’augmentation proposée des crédits est trop importante. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

Cet amendement a le même objet que le précédent. L’avis est donc défavorable.

Cet amendement a pour objet de mobiliser davantage de fonds en direction de l’insertion des publics les plus en difficulté, notamment les jeunes sans qualification ou résidant dans des zones urbaines sensibles. Ces crédits seront affectés à la sous-action 2 « Accompagnement des publics les plus en difficulté » dans le cadre de l’action 2 « Amé...

Non, monsieur le président, je le retire.

L’Assemblée nationale a déjà abondé ces crédits de 10 millions d’euros. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Ma commune compte une maison de l’emploi, une mission locale et un Pôle emploi.

On oublie trop souvent les missions locales, qui jouent un rôle fondamental auprès des jeunes de moins de vingt-cinq ans, dont ne s’occupent ni Pôle emploi ni la maison de l’emploi. Ce sont surtout les missions locales qui procurent du travail aux jeunes au chômage ou qui traînent dans les quartiers !

Il est important de développer les missions locales dans les communes. J’avais demandé qu’on y consacre un peu d’argent ; malheureusement, cela n’a pas été accepté. Elles sont beaucoup plus intéressantes et efficaces que les maisons de l’emploi. Je partage donc l’avis de M. le président de la commission des finances et de M. le ministre.

Favorable.

La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

Le présent amendement abonde les crédits de contrats aidés dans le secteur non marchand. Or ces contrats présentent un très faible taux de retour durable à l’emploi. En conséquence, la commission émet un avis défavorable.

Même avis.