Interventions de Serge Dassault

Le Gouvernement divise par deux les crédits des maisons de l'emploi. C'est peut-être trop, mais cela va dans le bon sens. D'ailleurs, l'Assemblée nationale a abondé leurs crédits de 10 millions d'euros supplémentaires.

Je chercherai un autre gage pour les 61 millions.

Mon amendement n° 3, portant article additionnel après l'article 97, abaisse le plafond d'éligibilité à la prime pour l'emploi (PPE) de 1,4 SMIC à 1,2 SMIC. La PPE n'a que peu d'effet sur la création d'emplois. Cette mesure dégagerait une économie de 1,1 milliard d'euros à compter de 2012 ; une suppression totale de la PPE rapporterait 3 millia...

Comment réaliser des économies si on refuse celles qui sont possibles ?

Sans réelles économies, comment équilibrer le budget ?

Mon amendement n° 4, portant article additionnel après l'article 97, supprime l'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires et complémentaires instituée par la loi TEPA.

Dans ce cas, je le retire.

Il n'est pas raisonnable de taxer celui qui a fait un bon placement. Il faut taxer la somme qui a été donnée, un point c'est tout.

Je suis favorable à cet amendement.

Je suis sensible à l'effort du rapporteur général pour trouver des ressources nouvelles. Quel a été le coût du passage de 19,6 % à 5,5 % ?

Un remise en cause plus radicale devrait donc rapporter beaucoup plus.

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, mon intervention a essentiellement pour objet de faciliter la maîtrise de nos dépenses d’assurance maladie, conformément au souhait du Gouvernement. La conjoncture économique actuelle est difficile, très difficile même, pour les entreprises, dont les coûts de production...

Ma question s'adresse à Mme le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Les dispositions générales de l’ordonnance du 2 février 1945 disposent que : « Les mineurs auxquels est imputée une infraction qualifiée crime ou délit ne seront pas déférés aux juridictions pénales de droit commun, et ne seront justiciabl...

Alors que, en 1990, 7, 2 % des crimes et délits contre des personnes étaient commis par des mineurs, ce taux atteignait, en 2008, près de 16, 2 %. En outre, 26 % des viols et 17 % des délits avec coups et blessures volontaires sont perpétrés par des jeunes mineurs.

Le visage de la délinquance des mineurs a ainsi fortement changé depuis 65 ans, malheureusement. Notre appareil judiciaire devrait adapter ses méthodes et ses règles à cette évolution d’une délinquance dont le caractère est d’autant plus violent que l’impunité est, pour le moment, pratiquement assurée à ses auteurs. Cette situation est d’autan...

… et ressortir du tribunal libres et sans aucune condamnation. Les mineurs de 16 à 18 ans, grâce à cette ordonnance, sont manipulés par des majeurs pour effectuer des opérations pour lesquelles ils savent qu’ils ne risquent rien. Cela doit cesser. La sécurité de nos quartiers en dépend. En outre, plutôt que de les incarcérer dans des centres ...

... et vivre normalement. Si nos jeunes étaient mieux formés à une activité professionnelle dès le collège, dès 14 ans, ils ne sortiraient plus du système scolaire à 16 ans sans aucune formation et ne deviendraient pas des délinquants par inactivité. De fait, l’insécurité diminuerait.

Ainsi cette proposition sauverait-elle un grand nombre de nouveaux délinquants en leur permettant d’acquérir une formation professionnelle au lieu qu’ils soient abandonnés à leur sort. Madame la ministre d’État, que pensez-vous de cette proposition ?

Une hypothèse de 2 % est encore bien trop optimiste ; il serait plus sérieux de prévoir 1,5 %, voire 1 %. Notre économie ne repart pas, nous sommes trop chers, nous n'exportons pas assez, voilà la réalité. Et les économies nécessaires sont bien supérieures à ce que rapporterait la suppression de quelques niches fiscales, il faut aller bien plus...

Pourquoi ne pas sous-amender, pour retenir le scénario d'une croissance à 1,5 % ?