Questions orales de Serge Dassault

Trafic de drogue et attaque des policiers à Viry-Châtillon

M. Serge Dassault. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et concerne le trafic de drogue. Il s'est passé récemment, à Viry-Châtillon, un événement inadmissible qui relève de la guerre civile. Des jeunes cagoulés se sont attaqués à des policiers qui surveillaient le quartier et ont tenté de les brûler vifs dans leur voiture. Ainsi, ces trafiquants sont devenus des assassins pou...

Assurance chômage

M. Serge Dassault. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, dans son rapport du 23 décembre 2015, la Cour des comptes s'inquiète de la détérioration rapide des déficits de l'assurance chômage. L'endettement bancaire de l'UNEDIC est passé de 5 milliards d'euros en 2008 à 21 milliards en 2014. Il devrait s'élever à 35 milliards d'euros en 2018. Où va-t-on s'...

Logement des forces de police de la base CRS 8 à Bièvres

M. Serge Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le logement des forces de police de la base de la compagnie républicaine de sécurité CRS 8, située à Bièvres. Cette base - qui abrite la force d'intervention de la police nationale (FIPN) et l'unité de recherche, assistance, intervention et dissuasion (RAID) - est installée dans un secteur où le prix du marché immobilie...

Flexibilité du travail

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

La dépense publique

M. Serge Dassault. Monsieur le ministre, dans la situation financière critique où nous sommes – la croissance est loin d'être assurée et les prévisions de recettes budgétaires sont très optimistes –, vous augmentez les impôts pour financer des dépenses nouvelles qui ne sont pas nécessaires, à seule fin de satisfaire vos électeurs. De plus, en augmentant les dépenses, vous alertez les agences ...

Travail

M. Serge Dassault. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Elle concerne la réduction du chômage. M. Jean-Pierre Caffet. Ah ! M. Serge Dassault. Je voudrais rappeler qu'une entreprise n'embauche que si elle a du travail, et qu'elle est obligée de licencier si elle n'a plus de commandes. Elle risque sinon de faire faillite et de licencier tout son person...

Grève des distributeurs de presse

M. Serge Dassault. Monsieur le ministre de la culture et de la communication, toute la presse quotidienne a été victime du chantage de la branche distribution du Syndicat général du livre et de la communication écrite-CGT lundi et mardi derniers, journées durant lesquelles la distribution a fait grève et aucun journal n'est paru ! (Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe so...

Contrats en alternance

M. Serge Dassault. Ma question s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Madame la ministre, je suis heureux de constater que vous allez développer les formations en alternance massivement, avec l'apprentissage. M. Guy Fischer. L'apprentissage à douze ans ! Mme Nicole Borvo Cohen-Seat...

Majorité pénale à seize ans

M. le président. La parole est à M. Serge Dassault. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) M. David Assouline. Il parle tous les matins dans Le Figaro ! M. Serge Dassault. Ma question s'adresse à Mme le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Les dispositions générales de l'ord...

La politique industrielle

M. Serge Dassault. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous cherchons ici les moyens de développer nos activités industrielles et de retrouver la croissance. Pour y parvenir, il faut, c'est selon moi impératif, que certaines conditions soient remplies. Je vous les livre. Nos coûts de production sont trop élevés. Produire en France est de moins en moins fac...

Diversité dans les grandes écoles

M. le président. La parole est à M. Serge Dassault. M. Ivan Renar. De l'argent pour le logement, et non pas pour les canons ! (Sourires.) M. René-Pierre Signé. Il ne va pas être très agressif ! M. Serge Dassault. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et porte sur le financement des études des étudiants peu fortunés de manière à leur permettre...

Relocalisations industrielles

M. le président. La parole est à M. Serge Dassault. M. René-Pierre Signé. Ah, le RMIste du Sénat ! M. Serge Dassault. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie. Les délocalisations sont malheureusement de plus en plus nombreuses en France. Nos produits sont toujours plus durement concurrencés par ceux qui sont fabriqués dans les pays où les coûts de main-d'œuvre sont moin...

Apprentissage et chômage des jeunes

La parole est à M. Serge Dassault. M. Serge Dassault. Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le haut-commissaire à la jeunesse. Je voudrais rappeler au préalable que le nombre de jeunes sans emploi est malheureusement beaucoup plus élevé en France qu'ailleurs. Pourquoi ? Parce que notre système de formation scolaire est dev...

Taux variables et endettement des communes

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur un problème qui concerne toutes les collectivités locales. En effet, nombre d'entre elles ont contracté des emprunts à taux variables de produits structurés. Sur un encours de dette de 138 milliards d'euros en 2007, les collectivités locales ont ent...

Calcul de la dotation globale de fonctionnement : prise en compte de l'accroissement de la population

M. Serge Dassault attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les critères de prise en compte de l'accroissement de la population dans les communes pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement. Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est annuel et partiel. Une nouvelle méthode de recensement remplace le comptage tr...

Scolarité des jeunes

M. Serge Dassault. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les événements récents, en particulier l'agression inadmissible de deux policiers CRS dans ma commune, ainsi que mon intervention lors de la discussion générale du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance m'amènent à vous poser, monsieur le ministr...

Stationnement des gens du voyage

M. Serge Dassault attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales en matière de stationnement des gens du voyage. La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 a imposé aux communes de plus de 5 000 habitants l'implantation sur leur territoire d'un terrain d'accueil po...

Rétablissement de l'autorité parentale

M. Serge Dassault. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans sa dernière allocution, M. le Président de la République a montré la nécessité de redonner à la jeunesse des repères, des valeurs, le souci du respect, de la tolérance et du travail. Seule la famille peut le faire,... Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah ! M. Serge...