Questions écrites de Serge Franchis

Situation du marché de l'emploi

M. Serge Franchis appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la situation préoccupante du marché de l'emploi en France. La pénurie de main-d'oeuvre à laquelle certains secteurs économiques essentiels apparaissent aujourd'hui confrontés s'accompagne parallèlement d'une importante réserve d'actifs et milite en faveur d'une meilleure adéquation des...

Modalités d'actualisation annuelle de la retraite complémentaire agricole

M. Serge Franchis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les modalités d'actualisation annuelle de la retraite complémentaire agricole instituée par la loi n° 2002-308 du 4 mars 2002. La mise en place de ce régime de retraite complémentaire obligatoire doit permettre aux retraités qui satisfont aux conditions de carrièr...

Retrait de la présence postale en milieu rural

M. Serge Franchis attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les sentiments d'indignation qu'expriment, en nombre sans cesse croissant, les maires et autres élus locaux, devant le retrait de la présence postale en milieu rural. En particulier, au cours des congés d'été, le remplacement des gérants des agences postales n'est pas systématiquement assuré. Des services sont ain...

Rétablissement des aides aux élèves des maisons familiales rurales

M. Serge Franchis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la suppression des aides aux stages, d'un montant de 92 euros par élève, et sur celle de l'aide aux fournitures scolaires, de 22 euros par an et par élève, dont bénéficiaient les familles et les enfants scolarisés dans les associations Maisons familiales rurales. ...

Programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer

M. Serge Franchis attire l'attention du M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le fait que la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées affectent aussi bien des personnes âgées de 30, 40, 50 ans que des personnes de 80 ans ou plus. Ces maladies ne doivent pas, en conséquence, être assimilées au vieillissement ou au handicap, mais être considérées comme des maladies à ...

Développement durable de l'éthanol

M. Serge Franchis appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le retard pris par la France en matière de production de biocarburants, alors même que de nombreux pays européens jouent clairement la carte des biocarburants. Cette exception française apparaît d'autant plus regrettable que les biocarburants permettent de réduire les émissions de gaz dans l'a...

Domanialité des ouvrages de franchissement des canaux

M. Serge Franchis attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur un problème de domanialité afférent aux ouvrages de franchissement des canaux. La commune de Mailly-la-Ville (Yonne) rencontre des difficultés pour faire prendre en charge par Voies navigables de France (VNF) des travaux d'entretien à réaliser sur un pont qui franch...